La Cour d'Appel
 

Le Palais de justice

La Maison de Justice et de Droit

Répertoire 

Les Juridictions du Ressort de la Cour d'Appel de Reims

  La Presse   

 

 

 

 

La cour d’appel de Reims perd son pôle social au profit de Nancy
La cour d’appel ne fermera pas

Les élus montent au créneau pour sauver la cour d’appel de Reims menacée

La Cour d’Appel à l’heure de la rentrée

Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Reims

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Les Juridictions du Ressort de la Cour d'Appel de Reims

Juridictions de l'ordre judiciaire :

Cour d'appel de Reims - 201 Rue des Capucins _-51096 REIMS CEDEX
Tél: 03 26 77 40 00 - Fax: 03 26 82 71 96
 

Tribunal de Grande Instance de Reims

Place Myron Herrick - 51095 REIMS CEDEX
Tél: 03 26 49 53 53 è Fax: 03 26 49 53 13
 
Tribunal d'Instance de Reims

1 Place Myron Herrick - 51095 REIMS CEDEX
Tél: 03 26 49 53 53 - Fax: 03 26 47 45 91

Tribunal pour Enfants de Reims

Place Myron Herrick - 51095 REIMS CEDEX
Tél: 03 26 49 53 53 - Fax: 0326495313/477801

Conseil de Prud'hommes de Reims

25 Rue Chanzy - 51095 REIMS CEDEX
Tél: 03 26 49 53 95 - Fax: 03 26 49 53 55

Tribunal de Commerce de Reims

55 r Thiers - 51100 REIMS
Tél : 03 26 88 30 66

Juridictions de l'ordre administratif :

Cour Administrative d'appel de Nancy

6 Rue du Haut Bourgeois - Case Officielle 15 - 54035 NANCY CEDEX
Tél: 03 83 35 05 06 - Fax: 03 83 32 78 32

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

25 Rue du Lycée - 51036 CHALONS CHAMPAGNE CEDEX
Tél: 03 26 66 86 87 - Fax: 03 26 21 01 87

Répertoire 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 La cour d’appel de Reims perd son pôle social au profit de Nancy

Le couperet est tombé. Le transfert du pôle social de la cour d’appel de Reims vers la cour de Nancy a été entériné mardi par décret. Publiée hier au journal officiel, l’annonce a de quoi inquiéter


Les manifestations, les courriers communs envoyés à la Garde des Sceaux, la rencontre fin juillet… Rien n’y a fait.Archives Christian Lantenois

L’ESSENTIEL

*.- DE LA LENTEUR DES PROCÉDURES À LA SURPOPULATION CARCÉRALE, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté le 20 avril dernier son projet de loi sur la réforme de la justice. Un projet vivement décrié par de nombreux professionnels du droit, notamment les avocats, particulièrement crispés autour de la réorganisation de la carte judiciaire.

*.- L’ANNONCE DÉBUT JUILLET DE LA POSSIBLE PERTE DU PÔLE SOCIAL de la cour d’appel de Reims au profit de celle de Nancy avait suscité une forte mobilisation. En vain.

*.- CETTE ANNONCE A ÉTÉ OFFICIALISÉE PAR DÉCRET en date du 4 septembre, décret publié hier au journal officiel.

 « C ’est une fois de plus la victoire du dogme sur la raison. » Pourtant sans surprise, la publication hier matin au journal officiel du décret de loi entérinant le transfert du pôle social de la cour d’appel de Reims, vers celle de Nancy, a vivement fait réagir élus locaux et professionnels du monde de la justice.

Pour le bâtonnier de Reims, M eOlivier Delvincourt, cette décision est d’autant plus  « incompréhensible« qu’elle n’est basée que sur des raisons purement comptables. En deçà d’un certain nombre de dossiers, le pôle devait être transféré. Il n’y a pas d’autre logique. Peu importe que les délais de traitement d’un dossier de la chambre sociale à Reims soient inférieurs à la moyenne nationale (NDLR : 10,3 mois contre 13,3 mois),la proximité et l’intérêt du justiciable ne comptent pas. Désormais, les justiciables dont les litiges relèvent du contentieux de la sécurité sociale seront obligés de se rendre à Nancy pour voir leur affaire jugée en appel ! Ils devront faire entre 2 à 3 heures de route pour faire juger un dossier, ce n’est pas acceptable ! » Et le bâtonnier de s’étonner d’une telle décision, alors que le président de la cour d’appel de Nancy se plaignait en début d’année d’un manque de moyens, « quand notre cour d’appel fonctionne parfaitement. C’est purement dogmatique ».

Sans préjuger de l’avenir, même si pour certains « ça sent le sapin »,comme l’avait souligné Me Stanislas Creusat, président de la Conférence interrégionale des bâtonniers des barreaux du Grand Est, cette décision n’incite guère à l’optimisme. « Si ça commence comme ça, on peut se poser des questions sur l’avenir de la cour,s’alarme en effet M e Delvincourt.C’est une première perte de compétences de la cour d’appel de Reims et, puisque l’on perd le pôle social au profit de Nancy, Reims aura inévitablement moins de dossiers à traiter… Qu’est-ce qui empêchera, à terme, de tout renvoyer vers Nancy ? On se retrouve dans la configuration que l’on craignait : qu’il n’y ait plus qu’une grosse cour par région et des petites cours satellites, que Reims ne soit vidée de sa substance. Ce n’est pas très réjouissant pour l’avenir ».

C’EST INARRÊTABLE

Les réactions de déception sont allées bon train depuis hier matin. Arnaud Robinet, maire de Reims et Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, ont ainsi dénoncé avec force la décision prise par Nicole Belloubet. « Le décret était attendu, le couperet est tombé aujourd’hui. Nous regrettons et dénonçons avec force cette décision dogmatique prise au détriment des Rémoises et des Rémois. Elle marque la fin d’une justice de proximité et de qualité, puisque le délai d’instruction à Reims est inférieur à la moyenne nationale. Nous voulons exprimer notre colère devant un tel retour en arrière. Entre le fort éloignement pour les Champardenais, les Aubois et les Ardennais qui seront obligés de se rendre à Nancy et un rallongement des délais d’instruction à venir, notre territoire devient perdant dans la nouvelle carte judiciaire. »

Les manifestations, les courriers communs envoyés à la Garde des Sceaux, les appels d’Arnaud Robinet au Premier ministre, la rencontre avec Nicole Belloubet fin juillet… Rien n’y a fait. Ce qui était annoncé début juillet a été entériné cette semaine. Mobilisés depuis le début, les élus entendent néanmoins le rester pour l’avenir. « L’activité de notre cour d’appel doit être confortée , assurent Arnaud Robinet et Catherine Vautrin. C’est pourquoi nous avons réuni les autorités judiciaires du territoire rémois lundi 27 août dernier afin de faire des propositions au Gouvernement, notamment le rattachement du contentieux de la Haute-Marne et le traitement de contentieux spécialisés. Ces propositions seront transmises au Premier ministre avant la fin du mois de septembre. » Un dernier espoir qui laisse dubitatif M eDelvincourt. « On nous répond, c’est pas nous, c’est la loi J21 (loi Taubira). Il ne faut pas se leurrer. Il n’y a plus rien à faire, quel que soit le mode d’action . C’est une constante. C’était la loi Taubira, aujourd’hui, ce sont les décrets Macron. Il y a une permanence de la pensée. C’est en marche et c’est inarrêtable ! »  Le décret sera applicable au 1 erjanvier 2019.

Caroline GARNIER

Extrait de l'union du 16/01/2018

Répertoire 

 La cour d’appel ne fermera pas

Selon les restitutions des « chantiers   de la justice », présentées hier, la cour d’appel de Reims ne va pas fermer. 


Lors des derniers mois, les rumeurs s’étaient succédé sur l’avenir de la cour d’appel, potentiellement menacée par la réforme de la carte judiciaire. 

L’ESSENTIEL

*.-DÉSENGORGER LES TRIBUNAUX par une transformation en profondeur de la justice, voilà l’ambition portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui avait lancé, début octobre, les « cinq grands chantiers de la justice ».

*.- EN FAIT, CINQ PROJETS DE RÉFORME ayant trait à la transformation numérique, à la simplification de la procédure civile, à la simplification de la procédure pénale, à l’efficacité de la peine et à l’organisation de la carte judiciaire.

*.- CE DERNIER CHANTIER est très sensible puisqu’il touchait à la pérennité de la cour d’appel de Reims.

C’est hier qu’avait lieu la « restitution » de ces fameux « chantiers de la justice », parmi lesquels celui particulièrement attendu de la réforme de la carte judiciaire et ses répercussions potentielles sur la cour d’appel de Reims.

La crainte, même si Nicole Belloubet avait encore affirmé jeudi qu’aucun tribunal ne serait fermé, n’était pas tant la disparition de la juridiction rémoise, mais plutôt la possibilité évoquée qu’elle soit vidée de sa substance. Il n’en sera rien. Sur un document mis en ligne hier soir sur le site du ministère de la justice, il était précisé : « Aucune cour d’appel ne sera fermée » et « l’essentiel du contentieux restera jugé dans les cours d’appel actuelles » . C’est en tout cas les recommandations formulées hier par les rapporteurs du chantier, à l’issue des quelque 200consultations réalisées depuis le mois d’octobre. Si toutes les cours d’appel seront maintenues, et auront toujours à leur tête un premier président et un procureur général, elles seront amenées à être reconfigurées en réseau.

Dans chaque région, une cour d’appel aurait ainsi « un rôle de coordination et d’animation régionale » , selon les termes du document officiel. « C’est plutôt rassurant et raisonnable, confiait Olivier Delvincourt, le bâtonnier de Reims.

NOUS RESTERONS VIGILANTS

« Il n’y a rien dans ce rapport qui évoque une spécialisation des cours. Nous prenons néanmoins cela avec prudence. Ce ne sont que des rapports. Il n’y a aucune certitude quant aux orientations qui seront mises en place derrière… Nous resterons vigilants. » Sur les réseaux sociaux, Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), dressait des perspectives plus sombres : « Il y aura deux sortes de cours d’appel… Celles qui administrent, donc ont le pouvoir, et les autres. Dans quelques années, on en fermera une sur deux. »

Pour sa part, un membre du syndicat Unsa, en poste à la cour d’appel, estimait à chaud que « sur le fond, c’est ce qu’on pensait voir arriver. À terme, je pense qu’une cour d’appel va reprendre une partie du volet administratif de notre fonctionnement… » La cour d’appel de Nancy, qui gère déjà le budget des autres cours d’appel de la région, jouera-t-elle le rôle de « coordination et d’animation régionale » ? L’avenir à court terme devrait clarifier les zones d’ombre. « Après, on garde l’appellation cour d’appel, c’est bien car cela nous donnera toujours une lisibilité auprès du public », ajoutait le syndicaliste Unsa. Afin de peser dans le débat, élus, magistrats, avocats du ressort de la cour d’appel, qui regroupe les tribunaux de grande instance de Reims, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne et Troyes, avaient activement participé à la consultation engagée, avec notamment cette proposition que les cours d’appel de taille moyenne, comme celle de Reims, servent de cours d’équilibrage aux cours de taille plus importante, afin que des délais plus intéressants puissent être proposés aux justiciables. C’est désormais à la garde des Sceaux d’entamer des concertations, puis d’arbitrer. Les résultats seront intégrés au printemps dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.

Entre les tribunaux, une nouvelle articulation encore imprécise

Pour les juridictions de première instance, le raisonnement est le même que pour les cours d’appel : aucune suppression pour « le maintien d’une justice de proximité» mais principe d’une hiérarchie des tribunaux judiciaires (« dans les départements comptant plusieurs tribunaux judiciaires : attribution au tribunal judiciaire départemental d’un rôle de coordination et d’animation départementales. »). Reste à savoir ce qui se cache derrière cette « coordination ». La présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Reims, Hélène Judes, s’interrogeait : « Dans la Marne, est-ce que ce sera Reims ou Châlons ? Je n’ai pas d’information…» Un autre magistrat, bien en peine à déchiffrer les formulations du document du ministère de la justice, finissait par en rire : « Ah pour un choc de simplification, on est servis ! » Enfin, autre point important, « l’instauration, aux lieu et place des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance, de tribunaux de proximité et de tribunaux judiciaires en fonction des caractéristiques des territoires. »  Si, là encore, se devine le principe d’une nouvelle articulation, de nombreuses questions demeuraient encore sans réponse, hier soir.         M.L.

CAROLINE GARNIER et MATHIEU LIVOREIL

Extrait de l'union du 16/01/2018

Répertoire 

 

  Les élus montent au créneau pour sauver la cour d’appel de Reims menacée

Dans un courrier daté du 27 octobre, plusieurs élus font part de leur étonnement de voir la cour d’appel dans la liste des cours d’appel qui seraient supprimées.


Les élus s’étonnent que la cour d’appel de Reims figurent dans liste des cours d’appel qui seraient fermées 

L’inquiétude concernant l’avenir de la cour d’appel de Reims est montée d’un cran avec un courrier adressé ce 27 octobre à la garde des Sceaux par de nombreux élus marnais : Arnaud Robinet, maire de Reims ; Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims ; Valérie Beauvais, Lise Magnier, Éric Girardin, Charles de Courson, députés ; Françoise Férat, Yves Detraigne et René-Paul Savary, sénateurs, ainsi que Jean-Paul Pageau, président de la chambre de commerce et d’industrie.

« Nous tenions à vous faire part de notre grand étonnement de voir la cour d’appel de Reims figurer dans la liste des cours d’appel qui seraient supprimées », écrivent-ils à l’adresse de Nicole Belloubet. Il faut dire que lors de son passage à Reims, le 4 juillet, la ministre de la Justice s’était engagée auprès des bâtonniers entre autres : « Elle nous a dit les yeux dans les yeux : « Je ne toucherai pas à la carte judiciaire » , rapportait maître Creusat dans nos colonnes du 7 octobre. Une concertation est en cours jusqu’au 15 janvier et la garde des Sceaux s’est engagée à ne pas fermer de lieu de justice. La crainte comme l’exprimait encore un autre avocat c’est néanmoins qu’on vide les sites de leur substance.

En attendant, les signataires rappellent que « d’après les éléments en notre possession, la cour d’appel de Reims remplit pourtant pleinement ses objectifs, vis-à-vis des justiciables, notamment en termes de délais d’instruction des dossiers traités. » En effet, le délai de traitement d’un dossier est en dessous de la moyenne nationale, entre 10 et 14 mois au civil alors qu’à Paris il faut compter trois, voire quatre ans. « Raison pour laquelle les barreaux de Seine-et-Marne ont entamé une démarche pour être rattachés à la cour d’appel de Reims, ce qui serait en totale contradiction avec le principe porté semble-t-il par vos services », insistent les élus.

Pour ces derniers, « il serait donc plus légitime de raisonner en termes de taille efficiente et d’entamer une réflexion globale avec les acteurs présents sur le terrain. À vouloir réduire le nombre de cours existantes, il est à craindre en outre que certains tribunaux de grande instance se sentent délaissés car trop éloignés du centre de décision. » La question de l’impact économique préoccupe encore les représentants marnais. « Économiquement, la suppression de la cour d’appel de Reims créerait par ailleurs un profond déséquilibre au cœur de la région Grand Est, déjà fortement impactée par la récente réforme territoriale. » On parle de Nancy ou Strasbourg pour garder une cour d’appel régionale. « Dès lors, nous vous remercions de bien vouloir nous faire connaître votre position en l’espèce », concluent les édiles.

À Reims, la cour d’appel regroupe les tribunaux de grande instance de Reims, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne et Troyes. Pour rappel, la cour d’appel est une juridiction qui examine un litige déjà jugé. La cour d’appel peut confirmer ou annuler le jugement initial en rendant un « arrêt ». Il est possible d’exercer après un pourvoi en cassation.

« La ministre a répondu en séance publique »

 Yann Le Blévec

Extrait de l'union du 03/11/2017

Répertoire 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Cour d’Appel à l’heure de la rentrée

La cérémonie fut marquée par l'intronisation du nouveau premier président de la cour d'appel, Jean Seither, qui, depuis 2012, présidait le TGI de Bordeaux.


Jean Seither, venu de Bordeaux où il présidait le TGI, est désormais le premier président de la cour d'appel de Reims. ML

Une semaine après le tribunal de grande instance (TGI), c'était, hier, au tour de la cour d'appel de faire sa rentrée solennelle. Étaient présentes les élites judiciaires, policières, militaires, politiques et institutionnelles. Outre le bilan, favorable, « d'une activité judiciaire qui, selon le mot de l'avocate générale Pascale Reitzel, est le reflet de notre société » (voir ci-dessous), cette matinée fut surtout marquée par la présentation de Jean Seither, nouveau premier président de la cour d'appel. Son parcours, brillant, fut raconté par Claudine Maillard qui assurait l'intérim depuis le récent départ de Thierry Roy, lequel aura occupé le poste durant quatre ans.

À sa sortie de l'école de la magistrature, M., Seither fut d'abord nommé juge d'instruction à Fontainebleau ; deux ans plus tard, ce diplômé de Sciences-Po Paris rejoignait la Direction des services judiciaires dans laquelle, en 1992, à l'âge de 32 ans, il devint chef de cabinet du directeur. Secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles puis secrétaire général du premier président de la cour d'appel de Paris qui était alors Guy Canivet, aujourd'hui membre du conseil constitutionnel.

 « Douter, sauvent; tenter de comprendre, toujours »

En 1999, M. Seither, passais à la Cour de cassation pour occuper pendant huit ans, la fonction de secrétaire général du premier président ; exerçant alors en parallèle en tant que secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Après un nouveau et bref passage à la cour d'.appel de Paris, M. Seither devint président du TGI de Chartres puis, en 2012, président du TGI de Bordeaux, fonction qu'il exerçait jusqu'à sa nomination à Reims, officialisée par décret présidentiel du 8 juillet dernier.

Au cours de l'allocution qui s'ensuivit, le nouveau président de la cour d'appel, « juge parmi les juges », s'attacha à décrire sa fonction et sa mission. Avant de rappeler ce qui doit habiter tout juge : « Douter, souvent, tenter de comprendre, toujours: et décider en toute indépendance (...) Rendre la justice, c'est bien plus qu'un métier, c'est un état d'esprit et de conscience. Un engagement. »

      « La situation de Ia cour d'appel est saine »

Pascale Reitzel, procureur général par intérim depuis le départ en retraite, le 30 juin, de Jean-Philippe Joubert, a, au cours de son allocution, pu l'affirmer : « La situation de la cour d'appel est saine.» Et de développer, à propos de l’activité pénale: « Presque tous les indicateurs sont au vert. Le délai d'évacuation des affaires devant la chambre correctionnelle est en constante diminution - depuis 2006, il est inférieur à la moyenne et, en 2014, a encore diminué. Le stock, qui tourne autour de 600 dossiers, est maîtrisé (...) Le stock des affaires criminelles compte désormais depuis deux-trois ans sur les doigts d'une main pour les trois cours d'assises du ressort (Reims, Charleville, Troyes, NDLR). Le délai de jugement de ces affaires est devenu l'un des plus brefs au niveau national : 4.1 mois contre 13,3 mois au niveau national.

Notre vraie seule inquiétude concerne la chambre d'application des peines : par l'effet conjugué de la loi pénitentiaire qui a largement accru les droits des détenus et la présence dans les trois départements de la cour d'un parc pénitentiaire qui héberge actuellement plus de 1300 détenus, l'activité de la chambre d'application des peines ne cesse de se développer, le nombre d'affaires nouvelles ayant continué de progresser de plus du tiers en 2014. La tension qui en résulte sur le délai d'évacuation du stock, lequel est deux fois plus important que les délais moyens des cours d'appel de taille comparable, mérite que nous restions attentifs. »

 MATHIEU LIVOREIL

Extrait de l'union du 15/09/2015

Répertoire 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Reims

Le président du tribunal de grande instance de Bordeaux est promu à la tête de la cour d’appel de Reims

Jean Seither, 54 ans, président du tribunal de grande instance de Bordeaux est promu au Journal officiel du vendredi 10 juillet 2015, premier président de la cour d’appel de Reims. Diplômé de l'Université Paris II et de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, il est issu de la promotion 1986 de l'Ecole nationale de la magistrature.

Au terme de sa scolarité, il intègre le tribunal de grande instance de Fontainebleau en qualité de juge d'instruction, fonction qu’il occupe pendant deux ans (1988-1989). Son rang de classement à la sortie de l'Ecole de la magistrature lui ouvre la possibilité d'une nomination à la Chancellerie au tour extérieur. En 1990, il rejoint l'Administration Centrale à la Direction des Services Judiciaires. Dès 1992, le directeur Henri Desclaux le désigne chef de cabinet, choix qui est confirmé par ses successeurs Roger Tacheau et Jean-François Weber.

En 1995, Jean Seither devient secrétaire général de la première présidence de la cour de Versailles alors occupée par Henri Boulard. L'année suivante, il est nommé secrétaire général du Premier président Guy Canivet à la cour de Paris. Il le reste pendant trois ans. En 1999, il suit Guy Canivet à la Première présidence de la Cour de cassation dont il demeure le secrétaire général pendant huit ans.

Au terme d'un très bref retour à la cour d'appel de Paris en qualité de conseiller en chambre sociale, Jean Seither est nommé, en 2008, président du tribunal de grande instance de Chartres, puis en 2012, président du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Hervé Chabaud

Extrait de l'union du 11/07/2015

Répertoire