Le Palais de justice
 

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4 millions d’euros pour rénover le palais de justice
De l'Hôtel Dieu au palais de justice

La garde rapprochée du palais

Le palais de justice de Reims comme vous ne l'avez jamais vu (ni entendu)

Au sous-sol du palais de Justice, un « joyau » inaccessible au public
Un grand magistrat file à Charleville
Justice : un point unique d'accueil du public fin 2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Palais de Justice côté parvis

À cet emplacement de la place Myron Herrick se situait autrefois l'Hôtel Dieu Notre Dame, établissement de charité et de soin placé sous l'autorité du chapitre, collège de chanoines organisés autour de l'Evêque11. Le Palais de Justice s'y substitua en 1839, année de son inauguration. L'architecte Alphonse Gosset, qui s'est longtemps illustré dans les établissements publics, en est l'auteur. La façade est de style néo-grec. Le bâtiment a néanmoins préféré conserver une façade de style Louis XV et les anciens celliers gothiques de l'Hôtel-Dieu12. En 1906, une Maison d'arrêt datée de 1835 dut céder le pas aux travaux d'agrandissement du côté de la Cathédrale. Cette dernière hérita de nouveaux murs à l'extrémité de la villle.

    

    

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Visite avec

  du  

Palais de JUSTICE 

Album photos de la visite de Monique VINCENT


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4 millions d’euros pour rénover le palais de justice

L’escalier extérieur pour 300 000 euros, les façades et les menuiseries pour 4 millions d’euros, c’est un chantier d’exception qui attend le palais de justice pour les cinq années à venir.  


Les premiers travaux xont débuter par l’escalier principal sous réserve des conditions climatiques
S DELCROIX

Les sondages effectués sur l’escalier principal du palais de justice sont sans appel. Il y a désormais urgence à effectuer des travaux de rénovation. «L’escalier est creux. Il a tendance à s’effondrer. Il est devenu dangereux, notamment lorsqu’il pleut. L’eau ne glisse pas sur les marches, il y a déjà eu des chutes », précise Hélène Judes, présidente du tribunal de grande instance de Reims, qui prévoit « un démarrage des travaux normalement début 2019, en janvier si tout va bien, sous réserve des conditions climatiques. »  Le chantier va consister en la démolition, la pose de pieux et la repose d’escaliers en pierre

Hélène Judes, présidente du TGI

Prévu pour une durée de 6 mois, le chantier de rénovation de l’escalier en pierre va consister en la pose de pieux afin de consolider la structure. « Il va s’agir d’un chantier mobile qui obstruera une partie des escaliers, par phasage, afin de permettre la continuité de l’accès au palais par-devant » , annonce la présidente. « Le chantier va consister en la démolition des escaliers, la pose de pieux pour consolider et la repose d’escaliers en pierre. » Le coût de l’opération est estimé à 300 000 euros.

Dans le même temps, les filets apposés sur les colonnes et certaines parties de la façade pour éviter les chutes de pierre et les fientes de pigeons vont être changés. « Il s’agit de travaux assez lourds, mais indispensables, ajoute Hélène Judes.Notre seule crainte, c’est le bruit… ».

L’escalier rénové, le palais n’est pas au bout de ses peines. « Nous sommes en train de réfléchir à la rénovation complète des façades et de toutes les menuiseries extérieures et intérieures» , complète la présidente. « C’est énorme et très lourd. Il faut savoir que pas une seule fenêtre n’a de dimension standard et, rien que sur la rue du Trésor, on compte au moins 25fenêtres, plus les portes. Ce n’est que du sur-mesure… »

QUATRE ANS DE TRAVAUX POUR LES FAÇADES

Sachant que la surface du TGI est d’environ 11 000 m 2 , le projet n’est pas anodin. « C’est actuellement à l’étude et en cours de phasage, mais d’ores et déjà on annonce un an de travaux par façade, soit au minimum 4 ans de chantier. Mais quand on voit l’état des statues, on se dit qu’il y a urgence. » Le coût n’est pas neutre non plus. Il est question de 4 millions d’euros… Mais comme le dit Hélène Judes, « c’est le prix à payer pour que le palais de justice retrouve son lustre».

Si le bâtiment est mis à disposition par le Département, ce sera au ministère de la Justice d’en payer la facture. À ce jour, le chantier est envisagé courant 2020.

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C’est le nombre de fenêtres, rien que sur la façade de la rue du Trésor, sachant que pas une seule n’a une dimension standard. La surface du TGI est d’environ 11 000 m 2

Caroline GARNIER

Extraits de l' union du 14/12/2018

  De l'Hôtel Dieu au palais de justice

À quelle époque faut-il remonter pour dater la fondation de l’Hôtel-Dieu de Reims ? Difficile d’être précis, mais il semble qu’il existait avant saint Remi, puisque l’évêque Bermade (prédécesseur de saint Remi), mort en 459, lègue par son testament, tous ses biens à l’église de Reims, dont trois sols (monnaie de l’époque) à chacune des religieuses de l’Hôtel-Dieu. Cet hôpital accueillait le pèlerin, le malade, le soldat blessé, l’accidenté, l’orphelin sans ressource et les victimes des épidémies. Le bâtiment avec sa chapelle Saint-Nicolas, représenté sur la gravure ci-dessus (éditée en carte postale), serait contemporain de la cathédrale actuelle.

L’Hôtel-Dieu, administré par les dévouées religieuses Augustines, resta à cette place jusqu’au 11 juin 1827. Il fut ensuite transporté dans l’ancienne abbaye de Saint-Remi. Sur son emplacement, on construisit le palais de justice. Celui-ci a été inauguré le 5 novembre 1839.

Collection Michel Thibault/Laurent Leroy.

Extraits de l' union du 11/11/2017

  La garde rapprochée du palais

On les appelle « agents de filtrage ». C’est à eux que revient la délicate mission d’assurer la sécurité des usagers du palais de justice. Coup de projecteur sur un métier stressant.


Lors des contrôles, les agents sont amenés à confisquer de nombreux objets : couteaux, ciseaux, poings américains, taser... L’un d’eux a même découvert un jour un pistolet caché dans l’herbe le temps du procès. Un autre, un fouet et des menottes ... Hervé Oud
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Une bagarre entre deux prévenus au sein même du palais de justice. La scène n’est pas habituelle, elle relève même de l’exception. « L’idée de la justice, c’est d’avoir un débat serein. On ne peut pas débattre et se battre », reconnaît Hélène Judes, la présidente du tribunal de grande instance de Reims. La scène est d’autant plus violente que les prévenus vont s’en prendre physiquement à l’un des agents de sécurité et de filtrage du palais venu s’interposer pour séparer les deux hommes. Bilan : deux jours d’ITT pour l’agent, une comparution immédiate pour les deux agresseurs. La sanction tombe : 6 et 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à la barre. C’était le 5 avril dernier.

Le 10 avril, Nicolas, 34 ans, avait déjà repris du service. « Je suis revenu encore plus fort. Ça vous forge le caractère un événement comme ça », confie l’agent en poste au palais de justice depuis 4 ans. « Sur le moment, j’ai eu peur. J’étais stressé. J’avais réussi à immobiliser l’un des jeunes au sol quand le second m’est tombé dessus. J’ai pris des coups dans le dos, sur l’épaule, au visage… On se demande quand ça va s’arrêter, si on ne va pas prendre un mauvais coup. C’est l’insécurité la plus totale. » Agent de sécurité depuis 5 ans, le Rémois, ancien peintre en bâtiment reconverti, a d’abord été agent de médiation dans les quartiers difficiles pour le compte de Progard, prestataire de sécurité, avant d’intégrer la garde rapprochée du palais de justice. Une mission particulièrement sensible qui demande diplomatie et doigté. « Une présence rassurante et bienveillante », comme le souligne Hélène Judes.

« On essaie d’abord la médiation. Notre meilleure arme, c’est la dissuasion. Ce n’est pas l’agression» »
Nicolas, agent de filtrage

« On est la vitrine du tribunal », témoigne Nicolas, l’œil encore marqué par le coup pris une semaine plus tôt. « Les gens sont obligés de passer par nous. Il faut toujours être cordial. On a une mission de contrôle et de surveillance. On est là pour faire de la dissuasion et de la prévention… Mais nous ne sommes pas armés. Ça fait partie du code de déontologie de l’agent de sécurité. Nous avons des consignes strictes. On n’est pas des cow-boys, comme on a pu l’entendre. D’abord, on procède à un contrôle visuel des sacs ou bagages, puis on demande aux gens de passer sous le portique. S’il sonne, on peut faire une palpation des vêtements… En cas de problème, on fait appel à la police d’audience. Nous n’avons pas le pouvoir de sortir les gens du tribunal… On essaie d’abord la médiation. Notre meilleure arme, c’est la dissuasion. Ce n’est pas l’agression. On essaye d’éteindre le feu avant qu’il ne s’allume. »

Ils sont aujourd’hui 4 agents à se répartir cette mission de surveillance du tribunal du lundi au vendredi, de 8 h 15 « jusqu’au bon vouloir des fins d’audiences… » Des horaires extensibles notamment lors des audiences correctionnelles ou des sessions d’assises. Il leur arrive de veiller bien après minuit.

Cette reconversion, Nicolas ne la regrette pas une seconde. Tout comme son collègue Lhassan, 63 ans, qui après 22 ans dans la restauration, a choisi de se reconvertir en agent de filtrage il y a tout juste un an. « La restauration, c’était bien trop stressant… même si, ici aussi, c’est stressant. Le plus difficile, c’est de devoir subir des choses auxquelles on ne peut pas répondre… Comme les insultes par exemple, même si ça finit par glisser. »

« C’est un métier compliqué, assez stressant », confirme Nicolas. « Il faut analyser les comportements et même le moindre changement de comportement. En général, ça se passe bien dans 90 % des cas… », ajoute l’agent dont c’est la 2e agression au sein du palais de justice. « Il y a deux ans, une personne avait un problème de papiers. Elle s’en était prise à un policier qu’elle avait attrapé par le col. J’ai voulu intervenir. Je me suis pris un coup dans les côtes, sans gravité. Heureusement, ici, on a la chance d’être soutenus par nos chefs, mais également par le procureur, le directeur de greffe ou encore la présidente du tribunal. Ils sont tous derrière nous. Notre métier est connu et reconnu. C’est important. On sait qu’en cas de problèmes, il y aura une sanction derrière. Et puis, il n’y a pas une journée qui se ressemble. Pour moi, c’est un métier difficile, stressant, mais valorisant. Quand je rentre chez moi, j’ai le sentiment d’avoir servi à quelque chose. »

 Caroline Garnier

Extraits de l' union du 14/04/2017

 

Le palais de justice de Reims comme vous ne l'avez jamais vu (ni entendu)

Hier, et pour la première fois, le palais de justice de Reims a ouvert ses des Journées du patrimoine. Visite guidée - .et décalée - avec un habitué des lieux


D'habitude, les gens n'ont guère envie de se retrouver au palais de justice de Reims. Hier, c'était l’inverse.
Christian Lantenois

« Bonjour, j'me présente : André. dit Dédé les doigts de fée », rapport aux moteurs les plus déglingués que j'arrive à retaper. Bon, d'accord, dans ma casse je bidouille surtout de la calèche volée, ce qui me vaut de bien connaître J'endroit où vous êtes : le palais de justice de Reims. C'est même moi qui guide la jeune bleusaille dans les couloirs quand on m'y amène, pince aux poignets, alors on m'a demandé si je ne voulais pas donner un coup de main pour les visites. C'est la première fois que le palais ouvre au public pendant les Journées du patrimoine. Vous êtes très nombreux, je vous en remercie. Une file d'attente qui descend jusqu'au bas des marches ... Jamais vu ça, même les jours de grand procès, quand toute la parenté et la voyoucratie du coin débarquent pour voir ceux d'entre nous qui montent sur la planche. »

1 - UN COULOIR TRES PARQUETTE

 Nous commençons la visite par le couloir du parquet, c'est-à-dire le service qui réclame l'application de la loi au nom de la société, pour la protéger des malfaisants comme nous. Son rôle est de proposer une réponse pénale à toutes les infractions. Le boss, ici, c'est le procureur. Avec les adjoints et les substituts, ils sont huit à Reims. De chaque côté du couloir, vous avez les bureaux des parquetiers avec chacun une spécialité : les minots, les stups, la finance ... le premier parquetier qui m'a déféré quand j'étais gamin, ça doit faire bien longtemps qu'il mangé les pissenlits par la racine ...

2 - LE TÉLÉPHONE SONNE

Au fond du couloir, vous avez un bureau que je connais les yeux fermés : ils l'appellent le TTR, traitement en temps réel. C'est le bureau du parquetier de permanence, celui que les pandores appellent pour le prévenir des affaires en cours et des placements en garde à vue. Il est joignable 24/24, 365 jours par an. C'est lui qui supervise les gardav, vérifie leur régularité, décide des suites à donner. Quand il décide de nous présenter, c'est dans ce bureau qu'on est reçu pour nous annoncer les réjouissances. On n'est pas seul. Notre baveux est avec nous.

3 - L'ENTRÉE DES ARTISTES

Derrière cette porte, au bout du couloir, c'est l'entrée des artistes : la souricière. Pour des raisons de sécurité, ils ne font pas passer les détenus par l'entrée du public, des fois qu'on aurait des envies de décaner, mais par cette issue qui donne rue du Trésor. C'est là qu'on patiente dans les geôles, avant d'aller faire causette au TTR ou de passer au tourniquet. Le tourniquet ? Passer à la barre, être jugé, La salle du tribunal correctionnel est juste derrière cette porte. Attention aux marches ! C'est là qu'on juge les délits. En face de la correctionnelle, vous avez la chambre civile, qui juge les affaires civiles. Je connais moins.

4 - ESCALIER VERS PERPÈTE

Nous grimpons maintenant ce très bel escalier pour rejoindre la salle des assises. Alors là, c'est du sévère. On y juge les infractions les plus graves appelées crimes : meurtres, viols, braquages ... Moi, j'ai toujours fait-gaffe à ne jamais tremper là-dedans. J'ai des potes qui ont voulu monter au braque. Flingues en pogne, ils ont saucissonné une grand-mère pour lui chouraver son pognon. Y'en avait plein le coffre, mais après, ils ont pris 20 ans. À la différence de la correctionnelle, les crimes sont jugés par des jurés, des gens comme vous, pas comme moi, à cause de mon casier, qui sont tirés au sort sur la liste électorale.

5 - LES TRAVAILEURS DE l'OMBRE

Nous revoici en bas, dans le bureau de la présidente du tribunal de grande instance. C'est elle qui gère les 23 magistrats du siège, c'est-à-dire ceux qui rendent les décisions. La présidente a également un rôle d'animation et de gestion de la juridiction. À côté, c'est le bureau du directeur de greffe. Important, le greffe ! On les connaît moins mais les greffiers font un boulot énorme en assistant les magistrats. Sans eux, la justice ne pourrait pas fonctionner.

6 - QUINZE SIÈCLES VOUS CONTEMPLENT

Même un vieux routier comme moi, je n'étais jamais venu ici. Vous êtes dans les caves voûtées du palais. Elles datent du VI° siècle, du temps où c'était un hôpital. Ils s'en servent maintenant pour stocker des archives. Voilà, c'est la fin de la visite, je vais vous raccompagner dans le hall. J'espère que ça vous a plu et si vous voulez me revoir, passez donc lundi en correctionnelle ; J'ai une convoc' pour deux trois bijoux, paraît-il volés, que les képis ont trouvé sous mon plancher.

Avant le tribunal, un hôpital


Les caves voûtées du XII' siècle, vestiges de l'Hôtel-Dieu. Ch.L

A l'emplacement du palais de justice existait un hôpital, l'Hôtel-Dieu, ouvert au début du VIe siècle. Il s'agissait alors d'un modeste bâtiment qui s'est ensuite développé pour compter, en 1789, neuf grandes salles avec un total de 250 lits. L'Hôtel-Dieu recevait chaque année 3.500 à 4.000 malades.

À la Révolution, le tribunal fut installé, dans l'abbaye Saint-Remi, puis au palais du Tau et à l'hôtel de ville. En 1823, la municipalité décidait de transférer l'Hôtel-Dieu à Saint-Remi et de transformer les locaux vacants en palais de justice. Il fut inauguré en 1839 (une plaque en cuivre commémorant l'événement est conservée dans le bureau de la présidence du TGI). De l'Hôtel-Dieu, il reste les magnifiques caves voûtées du XII° siècle et une monumentale porte d'entrée qui donnait rue du Trésor, transférée dans une cour intérieure du palais. Dernier vestige : une plaque de l'Hôtel-Dieu, datée 1760, apposée dans la cheminée du bureau du procureur.

Propos (presque) recueillis par Fabrice CURLIER

*.- Nous ne garantissons pas l’existence de Dédé, mais tout ce qu’il dit sur le palais el son fonctionnement est conforme aux propos entendus hier. Le sens de la visite est également respecté.

Extraits de l' union du 18/09/2016

 

 Au sous-sol du palais de Justice, un « joyau » inaccessible au public

Fruit de la riche et longue histoire de l'actuel bâtiment qui commença par être un hôtel-dieu, deux celliers-caves désormais fermes pour raisons de sécurité.


Les voûtes visibles dans les sous-sols du palais de justice sont les mêmes que celles de la grande salle basse du palais du Tau. Bernard Sivade

C'était le 9 novembre, à l'occasion de la cérémonie organisée pour l'entrée en fonction d'Hélène judes, nouvelle présidente du tribunal de grande instance (TGI). Dans son discours de bienvenue, Marie-Laure Berthelot, qui avait au cours des derniers mois assuré l'intérim, s'était adressée à Mme Judes : « J'espère que vos pas perdus vous conduiront directement vers le joyau de ce tribunal, lequel n'est malheureusement plus accessible au public pour des raisons de sécurité. »  Et de détailler: « Je veux parler des vestiges médiévaux qui subsistent sous la partie ouest de ce bâtiment : il s'agit de celliers-caves, datables du milieu du XIII° et de la toute fin du XV° siècle, lesquels ont été dégagés de 1912 à 1913. Ces celliers accueillirent le greffe du tribunal pendant la première guerre' mondiale et sont classés monument historique depuis 1930. » Diantre !

« Des celliers-caves, du milieu du XIIIe et de la toute fin du XV, siècles, lesquels ont été dégagés en 1912-1913 »
La vice-présidente du tribunal

La semaine dernière, nous voilà donc en compagnie de Mme Judes dans « le joyau du tribunal », décor de réceptions de notables il y a encore quelques années. C'est sombre, un peu humide et, fondamentalement, impressionnant. L'enchaînement des voûtes est d'une beauté à tomber. Le fin connaisseur de la cité des sacres croira avoir la berlue : cette crypte du palais de justice est la vraie sœur jumelle de la grande salle basse du palais du Tau, ancien palais archiépiscopal qui fut presque entièrement reconstruit au XVII° siècle. Ce qui donne une idée de la cohérence architecturale envisagée par les bâtisseurs d'antan.

Cette visite de celliers-caves désormais vidés permet aussi de rappeler la riche histoire de ce palais de justice, Il à la façade monumentale, de style néo-grec n, inauguré le 5 novembre 1839, «jour de la rentrée des tribunaux après 17ans d'asile provisoire des tribunaux dans la mairie. »

« L'humanité souffrante »

Ce jour-là aussi, des discours furent prononcés. Citons celui du procureur du Roi, Eugène Dubarle :  « Ces lieux, vous le savez, Messieurs, furent longtemps consacrés à l'humanité souffrante, ici s'élevait cet hôtel-dieu, fondé, dit-on en 450 par Bennade, l'un des plus anciens de nos pasteurs, et enrichi au IX° siècle par Hincmar, le plus célèbre de nos archevêques : ainsi tout ce qui concerne les hommes, tout ce qui fait leur sécurité, la bienfaisance, la justice auront eu tour à tour leur temps sur ce sol vénéré. » La suite était plus lyrique :  « Notre palais de justice n'aura point à redouter cette injure du temps, bâti pour la prospérité il traversera les âges de nos institutions judiciaires; et si plus tard on admire ses vastes et belles proportions, la solidité de sa structure, on pourra dire que la génération actuelle avait confiance dans lamagistrature et foi dans sa durée. »

Mais la guerre 1914-18 passa par là et il fallut 1928 pour voir la fin de la reconstruction du tribunal. inauguré le 19' mai en présence du garde des Sceaux Louis Barthou. Avant cela, en 1910, le bâtonnier Duval avait évoqué en ces termes savoureux le palais de justice:  « Le parquet est pour les profanes à peu près introuvable. Les chambres d'instruction d'un accès pénible, même pour des jarrets encore jeunes, nécessitent une ascension de sommet alpin. Nous ne mentionnons que pour mémoire cette interminable et dangereuse glacière qu'est la salle des pas perdus, bien justement qualifiés de perdus. »

•.-  Nos remerciements à Mme Berthelot pour les recherches effectuées aux archives.

Extraits de l' union du 19/09/2015

 

Un grand magistrat file à Charleville

Laurent de Caigny, procureur-adjoint de Reims depuis 2010, devient aujourd'hui et pour au moins trois ans procureur de Charleville-Mézières. Retour sur son parcours.


Laurent de Caigny, 47 ans, a été promu cet été à la tête du parquet des Ardennes.. Christian Lantenois

Le voilà donc parti pour le palais de justice de Charleville-Mézières, où il entrera officiellement, ce matin, dans ses fonctions de procureur des Ardennes – et succédera à Daniel Bouriaud, néo-retraité. Trois ans minimum, sept ans maximum ainsi que l'impose la magistrature.

Une « nouvelle étape » logique pour Laurent de Caigny : « Me confronter - sous le contrôle de ma hiérarchie - à l'administration de la justice, à l'action publique au quotidien, cela m'a toujours intéressé », confiait ce natif du Pas-de-Calais, âgé de 47 ans. Sur sa vocation de magistrat, «  il y a un manque cruel d'originalité », reconnaît-il d'un rire de bon vivant. Et pour cause: un paternel parquetier pendant 41 ans qui acheva une très belle carrière au parquet général de la cour de cassation, « Avec de tels antécédents familiaux, ça forge une culture, c'est sûr (...) Le parcours de mon père a été une source d'inspiration.»

« Servir l’Etat ça transcende la fonction »

Son parcours d'étudiant parisien fut des plus aboutis: khâgne à Louis-le-Grand, DEA d'histoire à la Sorbonne. Sciences-Po cumulé avec une maîtrise de droit privé avant d'être rattrapé par les obligations militaires. De ces années, il retient « l'enseignement de certains professeurs - Xavier Darcosà Louis-Le-Grand, Jean Tulard et Pierre Chaunu - qui font mûrir intellectuellement, donnent le goût pour l'effort naturel (...) et, au travers de leurs cours, font comprendre que servir l'Etat, ça transcende la fonction. » Après dix ans d'études, il est reçu au concours de la magistrature et part à Bordeaux pour deux ans.

Substitut du procureur à Reims de 1998 à 2002, substitut du procureur à Lille jusqu'en 2006 puis, toujours à Lille et jusqu'en 2010, vice-procureur et chef du parquet des mineurs, Laurent de Caigny s'inscrit, selon lui, « dans la construction logique d'un par cours.» Depuis quatre ans, il était revenu à Reims au poste de procureur-adjoint

Pour évoquer un peu plus précisément sa feuille de route ardennaise - établie d'après les instructions de sa hiérarchie -, il faudra jusqu'au 14 septembre,  jour de rentrée solennelle au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières1

COMMENTAIRES

A l’audience, une  stupéfiante liberté de parole

Une fois qu'il venait de se rasseoir au terme d'un de ses innombrables réquisitoires donnés dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Reims, il avait soufflé : « Ah, j’adore ça » Disons-le tout net : dans l'art de la rhétorique, Laurent de Caigny est quelqu'un de brillant Au-delà de la  pertinence du raisonnement strictement judiciaire au moment qui  doit mener au prononcé d'une peine ainsi que de la nécessaire pédagogie dont doit faire preuve, vis-à-vis du prévenu, tout magistrat lors de l'audience, ce de Caigny dénotait par une stupéfiante liberté de parole. Par son humour pétri d'autodérision et ses innombrables digressions qui ramenaient à évoquer, selon son humeur, sa difficulté à taire fonctionner sa machine à laver ou ses envies de meurtre visiblement récurrentes. Il a toujours eu pour mérite de donner un visage humain à une justice qui, pour l'immense majorité, demeure un univers solennel et  mystérieux et dont les acteurs usent le plus souvent de regards entendus, chuchotements et autres, traits d'esprits inspirés.

M. LIVOREL

Extrait de l'union du 26/02/2015

 

Justice : un point unique d'accueil du public fin 2005

Afin de simplifier l'accueil des justiciables, un point unique d'information va voir le jour au palais de justice, fin 2005 si tout va bien.

La justice est un service public.

Au nom de ce service public, nous nous devons d'accueillir les justiciables d'une façon simplifiée.

 Président du tribunal de grande instance de Reims (TGI), Paul-André Breton sait qu'il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine. « II existe à Reims cinq juridictions installées dans trois endroits différents : la cour d'appel au quartier Saint-Remi, le tribunal de grande instance (avec le tribunal d'instance) et le tribunal de commerce au palais de justice, le conseil de prud'hommes rue Chanzy.

Ce n'est pas très rationnel. De plus, à l'intérieur même du palais de justice, les bureaux du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance sont un peu mélangés. Ça ajoute à la confusion, sachant que les justiciables ont parfois du mal à s'y retrouver entre les différentes juridictions. »De tout cela, le président du TGI veut «faire table rase ». La réponse se dissimule sous un curieux sigle : Gug, ou guichet unique de greffe.

« L'idée fondatrice est d'améliorer l'accueil du justiciable. Le guichet unique de greffe sera donc un endroit unique où la personne pourra obtenir toutes les informations concernant l'ensemble des juridictions. Nous avons .décidé d'implanter ce lieu au palais de justice. Les études de faisabilité sont terminées. Les appels d'offres ont été lancés. Si tout va bien, le Gug ouvrira fin 2005. »

     Création d'une équipe

La mise en place du guichet unique de greffe va nécessiter la création d'une équipe composée de fonctionnaires détachés par roulement de leur service.

« L'idéal serait de tourner avec huit fonctionnaires, soit deux brigades de quatre, mais cela reste à définir » prévient M. Breton. Cette configuration nécessite quatre créations de postes. La demande a été faite.

F.C. 


Président du TGI de Reims, Paul-André Breton veut simplifier l'accueil des justiciables ; des travaux vont bientôt avoir lieu dans le grand hall du palais de justice

Un budget de 300.000 €

Le palais de justice de Reims ne sera pas le premier en France à être doté d'un guichet unique de greffe. Il en existe déjà cinq à Angoulême, Compiègne, Limoges, Nîmes et Rennes. «Je l'ai vu fonctionner quand j'étais en poste à Limoges. Ça marchait très bien » se souvient Paul-André Breton, l'actuel président du TGI deReims qui poursuit la mise en œuvre d'un projet lancé par son prédécesseur.

L'opération n'est pas anodine financièrement : les études et travaux nécessaires à la création du guichet unique représentent un budget de 300.000 €.

Il est prévu de construire les bureaux du «gug» dans le hall des pas perdus, « en gagnant de l'espace sur l'une ou l'autre des deux cours intérieures du palais de justice » indique M.Breton. « Nous allons également en profiter pour faire un toilettage d'ensemble de la fonction accueil, avec un nouvel aménagement du hall.

Les missions du guichet unique

Selon ses concepteurs, le guichet unique de greffe « constitue, pour l'ensemble des juridictions. le point unique d'accès du citoyen à la justice ».

II est le lieu où tout justiciable doit pouvoir bénéficier des services suivants :

- être accueilli.

- recevoir une « information précise ».

- avoir la possibilité de « recourir à des modes diversifiés de règlement des différends ».

- être orienté vers les professionnels spécialisés, les instances de conciliation et demédiation.

- introduire, le cas échéant, une demande ou une requête.

- être renseigné sur le déroulement d'une procédure.

- former un recours.

Extrait de l'union du 26/02/2005

    

    

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